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[LE SAOUT Yvon]

tout est questions de garanties d'assurance
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Délégué Bretagne ACCF - n° 1948
ABC - 1270 liens pour restaurer les USCAR
tout est meilleur quand on partage !

[mopar58]

J'ai fouillé sur legifrance, voici ce que la loi dit sur les conditions de circulation des véhicules de collection :

Annexe 9 de l'arrêté du 09/02/2009

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.

2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.

Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.

2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.

Le titulaire du certificat d'immatriculation doit :

- établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro d'immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l'organisateur ou du responsable de la manifestation ;

- apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'assurance.

L'original de cette déclaration ainsi que la preuve de l'assurance du véhicule doivent être adressés à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces documents doit être présentée en cas de contrôle.

[LE SAOUT Yvon]

attention, cela est pour le cas d'un transport en commun par autocar
le transport payant est assimilé à un taxi ou une voiture de remise, les garanties et tarifs d'assurance sont encore différents
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Délégué Bretagne ACCF - n° 1948
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[Tom Joad]

[MINO56]

confirmation ici s'il en faut
http://anciennes-etang-apigne.over-blog.com/art...ion-52792293.html
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Dominique (mino) LE DOUARIN
1966 Buick Electra 225 4 doors Hard top
"be yourself,no matter what they say"

[mopar58]

C'est là où je suis en léger désaccord avec ce que dit la FFVE, car ils rajoutent un bout de phrase qui n'est pas dans l'annexe 9 (bout rajouté : "et en aucun cas à titre professionnel"). Ça ne veut pas dire que ce soit autorisé, car "à titre personnel" ne signifie pas "à titre professionnel" (quand on cite un texte, on le cite comme il faut, puis on argumente l'interprétation qui en est faite).

[LE SAOUT Yvon]

exact Frédéric, tout est question de garanties d'assurance, c'est à dire l'usage exact du véhicule assuré, ici :
- transport onéreux de passagers, taxi ou véhicule de remise.
mais il y a aussi de tout ce qui va avec comme ursaaf et tva ...
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[patouf]

J'ai pu changé le feu arrière droit qui était félé, le rétro, le filtre à huile et le filtre à air,(et la je dois avouer que roger avait raison, car n'ayant pas démonté celui-ci, il est tout en métal et celui que j'ai reçu est de type"normal").
je changerai les bougies samedi et je jetterai un oeil au cable du compteur car mon aiguille m'a laché!
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guillaume lagouge

buick skylark spécial convertible de 1961
cadillac coupé deville de 1955


April showers bring may flowers

[Xavi3r]

Et bien dit donc, il va y en avoir des participation gratuites et volontaires à des mariages et divers événements dans le futur..

[patouf]

[LE SAOUT Yvon]

ok, on va pouvoir utiliser la salle des mariages pour faire autre chose ...
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[patouf]

Et voici le réservoir neuf qui a été posé


Et les pièces que j'attendais depuis un bon moment






De plus j'ai du commander une vitre et des lèche-vitres car la mienne s'est retrouvée félée
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guillaume lagouge

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[Nightbird]

[patouf]

non j'ai bien compris et j'en ai meme dégouté certain (n'est ce pas jean-marc?)
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guillaume lagouge

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cadillac coupé deville de 1955


April showers bring may flowers

[JL 78]

Mais bien sûr gars ! tu sais, on en avait souvent parlé mais, il n'est pas inutile de le rappeler; les Américaines à entretenir et à restaurer, ça coûte un max ! Si tu .n'est pas encore complètement ruiné avec ta

Cadillac, eh bien ça ne saurait tarder; mais, on ne vit qu'une fois, alors...
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une Mopar...sinon rien !
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.on peut vivre sans Mopar... mais tellement moins bien !

Jean-Louis D.
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[patouf]

[leroy17]

Qui a remonté ce réservoir sans dérouiller les sangles ?
Tu nous laisses ton adresse sur les photos, c'est pour venir bosser sur ta cad ou pour qu'on amène le charbon de bois ?

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Philippe Leroy
Membre n° 1972
Cadillac Sedan de Ville 1972

[JL 78]

Il faudrait aussi repeindre le .dessous de la caisse par la même occasion, mais bon, il est obligé d'y aller "morceau par morceau", étant donné qu'il a explosé le budget depuis longtemps; il y a sûrement encore beaucoup à faire, et ça peut prendre une dizaine d'années; d'içi là, le prix des pièces aura encore grimpé et ça fera vraiment très mal au portefeuille; courage !
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Jean-Louis D.
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[patouf]